Droit de rétractation
DROIT DE RÉTRACTATION (POUR LES PRODUITS DE DÉSTOCKAGE) ET EXCLUSION (POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS)
1. Conformément aux dispositions légales en vigueur et tel que défini précédemment dans les articles précédents, si le Client est un Consommateur, il dispose des droits énoncés aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation et, par conséquent, du droit de se rétracter du Contrat d'Achat (ci-après dénommé "Droit de Rétractation") pour quelque raison que ce soit, sans explications et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits, selon les modalités spécifiées ci-dessous.
2. Le Droit de Rétractation peut concerner l'ensemble (Rétractation Totale) ou seulement une partie (Rétractation Partielle) des produits LG LESMO achetés par le Consommateur, à condition qu'ils ne soient pas personnalisés ou fabriqués sur mesure pour le Consommateur. Référez-vous aux dispositions de l'article précédent 3.1.2 et à l'article suivant 14 à cet égard.
3. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit le communiquer à LG LESMO par une déclaration explicite (ci-après également "Communication de Rétractation"), qui peut être envoyée - avant l'expiration de la Période de Rétractation comme indiqué ci-dessus - par lettre recommandée avec accusé de réception à : LG CREATIVE LAB S.A.S. au siège social : Italie, 20855 Lesmo (MB), Via XXV Aprile n. ou par une mesure équivalente, telle qu'un email certifié : lglesmo@pec.it.
4. Le Client peut également exercer le droit de rétractation en transmettant, par les méthodes susmentionnées, le "formulaire type de rétractation", conformément à l'Annexe I, Partie B, Décret Législatif 21/2014 (non obligatoire), dont le texte est fourni ci-dessous : Formulaire Type de Rétractation selon l'Article 49, paragraphe 1, lettre h) (à remplir et à renvoyer ce formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) Par la présente, je/nous () notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat de vente portant sur les biens/services () Commandé(s) le ()/reçu(s) le () Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sous format papier) Date () () Biffer la mention inutile.
5. et les articles suivants du Code de la Consommation susmentionné, LG LESMO procédera à la transmission au Consommateur, par email, du Numéro de Dossier. Ce Numéro doit être indiqué par le Consommateur au moment du retour du/des Produit(s) (ci-après également dénommé "Retour").
6. Le Retour du/des Produit(s) doit être effectué dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter conformément à l'article 52 du Code de la Consommation susmentionné. Le délai susmentionné sera respecté si le Consommateur retourne ou remet le(s) Produit(s) objet de la Rétractation avant l'expiration des 14 (quatorze) jours.
7. Le Client déclare être conscient, ayant été informé par LG LESMO, et accepter que le retour des Produits sera uniquement à ses frais et sous sa pleine responsabilité.
8. Le Client déclare être conscient, ayant été informé par LG LESMO, de la nécessité de veiller à ce que le(s) Produit(s) objet de la Rétractation soit/soient intacts et en bon état de stockage, insérés dans l'emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris emballage et documentation accessoire).
9. Le Retour du/des Produit(s), pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu'après accord spécifique avec LG LESMO concernant les délais, les méthodes et le contenu de l'expédition. Par conséquent, LG LESMO ne sera pas responsable des produits retournés à ses locaux sans son autorisation préalable, se réservant le droit de ne pas collect