Conditions de vente

LG CREATIVE LAB S.A.S. (société en commandite simple), numéro de TVA 02725000968, ayant son siège social en Italie, 20855 Lesmo (MB), Via XXV Aprile n° 10, représentée par son représentant légal (ci-après également dénommée "LG LESMO"), met à disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter par le biais d'Internet sur les sites web www.lg-lesmo.it, www.lglesmo.com, www.lglesmo.es (et sous-domaines www.lg-lesmo.it/shop/, www.lglesmo.com/shop/) ses produits (ci-après également dénommés "Produits") et services (ci-après également dénommés "Services") sous la marque LG LESMO®.

NOTES GÉNÉRALES 

1.1. Sauf indication contraire, ces conditions générales de vente ("Conditions Générales") régissent exclusivement la vente à distance via le web des Produits et Services tels qu'identifiés et répertoriés sur les sites web www.lg-lesmo.it, www.lglesmo.com, www.lglesmo.es (et sous-domaines www.lg-lesmo.it/shop/, www.lglesmo.com/shop/) (ci-après individuellement ou collectivement et de manière interchangeable définis comme le "Site" ou les "Sites"), conformément aux dispositions du Décret Législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (Code de la Consommation), et du Décret Législatif n° 70/2003 et ses modifications ultérieures (réglementation concernant le Commerce Électronique), tel que modifié par le Décret Législatif n° 26/2023. 

1.2. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux contrats conclus avec les consommateurs, tels qu'identifiés à l'article 3 lettre a) du Code de la Consommation, désignant "la personne physique qui agit à des fins non liées à toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle exercée"; sinon, pour les Clients Professionnels, tels qu'identifiés à l'article 3 lettre c) du Code de la Consommation, désignant "la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un intermédiaire de celle-ci", des conditions de vente spécifiques dédiées sur le Site s'appliqueront. 

1.3. Sans préjudice de la possibilité pour LG LESMO de modifier ces dispositions à tout moment, en cas de variations dans ces Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l'envoi de la Commande par le Client (ci-après "Client") s'appliqueront à la commande d'achat.

OBJET DU CONTRAT

2.1. Avec ces conditions générales de vente, LG LESMO vend et le Client achète à distance les Produits et Services avec leurs Prix respectifs tels que présentés sur le Site correspondant. 

2.2. Le contrat est conclu via Internet, en accédant au Site et en suivant la procédure de commande d'achat fournie sur le site web. 

2.3. Les contrats d'achat conclus sur le Site concernant les Produits et Services (ci-après également dénommés "Contrats d'Achat" ou simplement "Contrats") sont conclus avec LG CREATIVE LAB S.A.S. 

2.4. En cochant la case "J'ai lu les informations sur le traitement des données", le Client reconnaît avoir lu et compris les informations sur le traitement de ses données personnelles. 

2.5. En cochant la case "Je consens au traitement à des fins commerciales et promotionnelles conformément aux informations sur le traitement des données personnelles", le Client reconnaît avoir lu et compris les informations sur le traitement de ses données personnelles. 

2.6. Le Client accepte de revoir ces conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, en particulier les informations précontractuelles fournies par LG LESMO, et de les accepter en cochant la case appropriée. 

2.7. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de confirmer sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces Conditions de Vente. 

2.8. Dans l'e-mail de confirmation de commande, le CLIENT recevra une copie de ces Conditions de Vente, qui sont également toujours disponibles sur le site web, conformément à l'article 51, paragraphe 1 du Décret Législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES POUR LE CONSOMMATEUR

3.1. Conformément à l'article 49 du Code de la Consommation, avant la conclusion du contrat d'achat, le Client a la possibilité de connaître les caractéristiques des biens au moment de la sélection, et en particulier, est informé de : 

3.1.1. La qualité et les caractéristiques des Produits : 

3.1.1.1. Fabriqués en bois véritable (massif, lamellé et plaqué), avec placage en bois véritable ; 

3.1.1.2. Finition réalisée par un processus de revêtement mixte eau/solvant ; 

3.1.2. Le type de produit : 

3.1.2.1. Produit de sortie, signifiant un produit non personnalisé, dont l'origine (stock, exposition, etc.) et les conditions sont indiquées dans la fiche "Spécifications Techniques" sur chaque page produit (généralement marquée d'une étiquette jaune sur le Site) ; 

3.1.2.2. Produit personnalisé, signifiant fabriqué sur commande et personnalisé selon les demandes spécifiques du Client (finitions, processus à réaliser et préférences supplémentaires parmi celles indiquées sur le Site ou autres).

3.1.3. Le prix total des biens, taxes et frais supplémentaires inclus, avec une ventilation des frais d'expédition et tout autre coût prévisible ; 

3.1.4. Méthodes de paiement ; 

3.1.5. Exclusion des frais de douane ; 

3.1.6. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés et fabriqués sur commande ; 

3.1.7. L'existence de garantie légale de conformité des biens, du contenu numérique et des services numériques, dans la mesure applicable ; 

3.1.8. Fonctionnalité des biens avec des éléments numériques, du contenu numérique et des services numériques, y compris les mesures techniques de protection applicables, le cas échéant ; 

3.1.9. Toute compatibilité et interopérabilité pertinente des biens avec des éléments numériques, du contenu numérique et des services numériques que LG LESMO connaît ou peut raisonnablement être censé connaître, le cas échéant. 

3.2. Dès que le Client se connecte au Site et avant de conclure le contrat, le Client reçoit toutes les informations concernant LG LESMO en faisant simplement défiler la page web (pied de page) où les données suivantes sont fournies :

LG CREATIVE LAB S.A.S. Siège Social : Italie, 20855 Lesmo (MB), Via XXV Aprile n° 10 Numéro de TVA : 02725000968 - Immatriculation à la Chambre de Commerce : MB - 1542757 Téléphone : 039.6064996 - Email : info@lg-lesmo.it

COMMANDE

4.1. Les Commandes d'Achat, sauf dans des cas exceptionnels de nécessité autorisée par LG LESMO, ne peuvent être conclues que par le biais de la procédure de commande en ligne disponible sur le site web.

 4.2. Le Client a réussi à finaliser la procédure de commande si le Site ne présente aucun message d'erreur. 

4.3. Le système ne peut pas détecter les erreurs dans les données saisies par le Client dans les champs dédiés aux adresses de facturation et de livraison, pour lesquelles LG LESMO ne peut être tenu responsable.

CONCLUSION ET EFFET DU CONTRAT

5.1. Le Contrat d'Achat sera réputé conclu entre LG LESMO et le Client dès que le Client recevra un courrier électronique (ci-après également dénommé "Confirmation de Commande" ou "Confirmation") ou un message WhatsApp via les moyens de communication fournis lors de l'achat. À ce moment-là, la commande sera considérée comme acceptée par LG LESMO. 

5.2. La Confirmation contiendra un résumé de la commande passée, y compris les délais de livraison estimés des Produits, les frais de livraison et tout autre Service additionnel demandé par le Client. 

5.3. Le Client s'engage à vérifier avec le plus grand soin l'exactitude des données saisies pendant la phase d'achat et également lors de la réception de la Confirmation de Commande. 

5.4. Le Numéro de Commande communiqué par LG LESMO doit être utilisé par le Client dans toutes les communications avec l'entreprise. 

5.5. LG LESMO s'engage à décrire et à présenter les Produits sur le Site de la meilleure façon possible, tout en notant qu'il peut y avoir des différences par rapport au Produit réel. 

5.6. Le Client reconnaît que les rendus et photographies des Produits présentés sur le site web ne constituent pas un élément contractuel mais sont purement illustratifs.

MÉTHODES DE PAIEMENT 

6.1. Au moment de passer la Commande, le Client examine et sélectionne la méthode de paiement préférée parmi celles disponibles. 

6.2. Les paiements des Clients ne peuvent être effectués qu'en fonction des méthodes indiquées sur le Site et disponibles au moment de l'achat, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement par virement bancaire et par carte de crédit.

PRIX 

7.1. Tous les Prix des Produits indiqués sur le Site incluent la TVA, dont le montant est détaillé dans le panier et le récapitulatif final. 

7.2. Les frais de livraison et ceux liés aux Services associés additionnels, tels qu'indiqués dans les articles ultérieurs de ces Conditions Générales, sont à la charge du Client. 

7.3. Les frais de douane éventuels, qui ne peuvent pas être calculés à l'avance et sont quantifiés par les autorités douanières compétentes, restent entièrement à la charge du Client, même en cas de retour de Produit à LG LESMO. 

7.4. De même, les coûts additionnels résultant d'échecs de livraison imputables à l'absence à l'adresse fournie ou à la fourniture d'une adresse incorrecte ou obsolète seront entièrement à la charge du Client.

7.5. Les Produits et Services sont soumis au Prix indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la Commande, sans considération des offres précédentes ou de toute modification ultérieure des Prix. 

7.6. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de tout autre type conduisant à un changement substantiel, non anticipé par LG LESMO, dans le prix de vente public, le rendant soit excessif soit clairement négligeable, la commande d'achat sera considérée comme invalide et annulée, et le montant payé par le Client sera remboursé, ou si cela intéresse le Client, un bon d'achat d'au moins le même montant sera émis.

LIVRAISON DES PRODUITS

8.1. Sauf cas spécifié à l'article 9, LG LESMO organisera la livraison à l'adresse indiquée par le Client (ci-après "Service de Livraison" ou simplement "Livraison"), en optant à sa discrétion pour un transporteur spécialement désigné ou le personnel de LG LESMO. 

8.2. Le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact et propre et que les Produits et Services correspondent à ce qui est indiqué dans la Commande. 

8.3. En cas de qualité et/ou quantité et/ou intégrité de l'emballage d'un Produit et/ou Service visiblement défectueuse, LG LESMO demande au Client de signaler ces anomalies sur le document de transport en ajoutant la mention "AVEC RÉSERVE" et de contacter immédiatement l'entreprise en utilisant les coordonnées fournies sur le site web. 

8.4. Au moment de la Livraison, la présence du Client ou d'une personne de confiance désignée par le Client est toujours requise. 

8.5. Les coûts résultant d'échecs de livraison imputables à l'absence à l'adresse fournie et/ou à la fourniture d'une adresse incorrecte ou obsolète seront entièrement à la charge du Client. 

8.6. Au cours de la phase de finalisation de la Commande, la date de livraison estimée sera indiquée, ce qui est indicatif uniquement : la planification de la livraison par le personnel interne ou la remise des Produits au transporteur restent entièrement à la discrétion de LG LESMO, et l'entreprise ne peut être tenue responsable de tout changement dûment communiqué au Client. 

8.7. Le Client déclare exonérer LG LESMO de toute responsabilité pour les retards causés par des événements imprévus, des actes et des circonstances au moment de la conclusion des Contrats d'Achat individuels, qui sont inévitables et échappent à son contrôle (y compris, sans s'y limiter, les pannes de véhicules, les grèves, les émeutes, les catastrophes naturelles, les restrictions administratives et officielles de toute nature limitant l'activité commerciale et/ou la circulation, les pandémies, etc.). LG LESMO fera tout effort raisonnable pour remplir les obligations assumées et stipulées dans le Contrat d'Achat dans de telles situations incontrôlables. Dans ces circonstances, LG LESMO communiquera rapidement au Client une nouvelle date de livraison. 

8.8. Le Client reconnaît être informé que les livraisons effectuées par le personnel de LG LESMO : 

8.8.1. sont cumulatives ; 

8.8.2. incluent la livraison à l'étage désigné, le déballage du produit, la démonstration de son utilisation et éventuellement l'assemblage du "porte-câble de rallonge" ; 

8.8.3. ont lieu le samedi et exceptionnellement les autres jours. 

8.9. Le Client reconnaît être informé que les livraisons effectuées par le transporteur désigné par LG LESMO : 

8.9.1. n'incluent pas la livraison à l'étage désigné, et par conséquent, la présence d'au moins deux personnes lors de la réception est recommandée ; 

8.9.2. n'incluent aucun service additionnel ou accessoire non explicitement inclus dans ces conditions de vente ou sur le Site au moment de la Commande. Par conséquent, LG LESMO fournit une assistance téléphonique pour un déballage correct du produit en contactant le numéro 349.9501473 ;

8.9.3. nécessitent toujours de vérifier que l'emballage est intact et propre et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué dans la Commande ; 

8.9.4. au moment de la livraison, la présence du Client ou d'une personne de confiance désignée par le Client est toujours requise ; 

8.9.5. doit toujours informer LG LESMO à l'avance : 

8.9.5.1. si la Livraison doit avoir lieu dans des zones avec des restrictions et/ou des interdictions - par exemple, les zones à trafic restreint, les zones piétonnes, etc. - ou des zones nécessitant des autorisations de transit spécifiques (et, sauf accord contraire, les demander au nom de LG LESMO) ; 

8.9.5.2. si des bateaux ou d'autres véhicules spéciaux sont nécessaires pour effectuer la livraison ; 

8.9.5.3. si la distance entre le point de déchargement et la propriété de destination des Produits achetés dépasse 100 (cent) mètres ; 

8.9.5.4. si la propriété de destination des Produits achetés ne dispose pas d'un ascenseur, d'un palan ou autrement d'un escalier et/ou de portes avec des dimensions et une capacité adaptées pour le passage et le levage des Produits eux-mêmes. 

8.10. Le Client reconnaît néanmoins :

 8.10.1. en cas de manque ou de défauts visibles dans les Produits dans l'emballage, il doit signaler ces anomalies sur le document de transport en ajoutant la mention "AVEC RÉSERVE" et contacter immédiatement LG LESMO en utilisant les contacts fournis sur le Site ; 

8.10.2. si le Client n'est pas présent à l'emplacement et à l'heure de livraison spécifiés, la livraison sera reprogrammée avec des frais supplémentaires supportés par le client, dont le montant peut varier en fonction de la méthode de livraison (par le personnel interne ou le transporteur) et de la plage de distance ; 

8.10.3. si le Client n'informe pas LG LESMO des informations mentionnées à l'article précédent 8.9.5 ou n'est pas prêt à recevoir les Produits, la livraison ne sera pas effectuée, et le Client sera facturé pour les frais supplémentaires et imprévus qui en résultent. 

8.10.4. dans les cas décrits à l'article précédent 8.9.5, des frais supplémentaires seront facturés au Client.

RETRAIT 

9.1. En alternative aux dispositions précédemment exposées (Article 8), le Client peut choisir de récupérer personnellement le produit au siège de production de LG LESMO. 

9.2. Dans ce cas, le Client doit exprimer sa préférence lors de la phase d'achat et organiser sa visite à l'adresse suivante en contactant la ligne dédiée : Italie, 23871 Lomagna (LC), Via Donatori di Sangue Snc ; téléphone : 039.6064996 (de 09h00 à 18h00) - email : info@lg-lesmo.it.

 

DROIT DE RÉTRACTATION (POUR LES PRODUITS DE DÉSTOCKAGE) ET EXCLUSION (POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS)

10.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur et tel que défini précédemment dans les articles précédents, si le Client est un Consommateur, il dispose des droits énoncés aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation et, par conséquent, du droit de se rétracter du Contrat d'Achat (ci-après dénommé "Droit de Rétractation") pour quelque raison que ce soit, sans explications et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits, selon les modalités spécifiées ci-dessous. 

10.2. Le Droit de Rétractation peut concerner l'ensemble (Rétractation Totale) ou seulement une partie (Rétractation Partielle) des produits LG LESMO achetés par le Consommateur, à condition qu'ils ne soient pas personnalisés ou fabriqués sur mesure pour le Consommateur. Référez-vous aux dispositions de l'article précédent 3.1.2 et à l'article suivant 10.14 à cet égard. 

10.3. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit le communiquer à LG LESMO par une déclaration explicite (ci-après également "Communication de Rétractation"), qui peut être envoyée - avant l'expiration de la Période de Rétractation comme indiqué ci-dessus - par lettre recommandée avec accusé de réception à : LG CREATIVE LAB S.A.S. au siège social : Italie, 20855 Lesmo (MB), Via XXV Aprile n. 10 ou par une mesure équivalente, telle qu'un email certifié : lglesmo@pec.it. 

10.4. Le Client peut également exercer le droit de rétractation en transmettant, par les méthodes susmentionnées, le "formulaire type de rétractation", conformément à l'Annexe I, Partie B, Décret Législatif 21/2014 (non obligatoire), dont le texte est fourni ci-dessous : Formulaire Type de Rétractation selon l'Article 49, paragraphe 1, lettre h) (à remplir et à renvoyer ce formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) Par la présente, je/nous () notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat de vente portant sur les biens/services () Commandé(s) le ()/reçu(s) le () Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sous format papier) Date () () Biffer la mention inutile.

10.5. et les articles suivants du Code de la Consommation susmentionné, LG LESMO procédera à la transmission au Consommateur, par email, du Numéro de Dossier. Ce Numéro doit être indiqué par le Consommateur au moment du retour du/des Produit(s) (ci-après également dénommé "Retour"). 

10.6. Le Retour du/des Produit(s) doit être effectué dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter conformément à l'article 52 du Code de la Consommation susmentionné. Le délai susmentionné sera respecté si le Consommateur retourne ou remet le(s) Produit(s) objet de la Rétractation avant l'expiration des 14 (quatorze) jours. 

10.7. Le Client déclare être conscient, ayant été informé par LG LESMO, et accepter que le retour des Produits sera uniquement à ses frais et sous sa pleine responsabilité. 

10.8. Le Client déclare être conscient, ayant été informé par LG LESMO, de la nécessité de veiller à ce que le(s) Produit(s) objet de la Rétractation soit/soient intacts et en bon état de stockage, insérés dans l'emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris emballage et documentation accessoire). 

10.9. Le Retour du/des Produit(s), pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu'après accord spécifique avec LG LESMO concernant les délais, les méthodes et le contenu de l'expédition. Par conséquent, LG LESMO ne sera pas responsable des produits retournés à ses locaux sans son autorisation préalable, se réservant le droit de ne pas collect

GARANTIE LÉGALE 

11.1. Le Client, qui est un Consommateur selon le Code de la Consommation, a le droit de bénéficier de la Garantie Légale prévue aux articles 128 à 132 à l'encontre de LG LESMO, limitée aux Produits et Services offerts et vendus par eux. 

11.2. Cette Garantie prévoit, entre autres, que le Consommateur, sous peine de forclusion, signale toute non-conformité constatée dans le produit acheté à LG LESMO dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte, et en tout cas, au plus tard 2 (deux) ans après la livraison du produit. 

11.3. Suite à un tel signalement et après vérification par LG LESMO de la prétendue non-conformité, le Client aura le droit de demander le remboursement de la valeur du Produit au moment de la Commande. 

11.4. À titre alternatif, à leur entière discrétion, LG LESMO peut choisir d'émettre un bon d'achat ou, dans des circonstances spécifiques, opter pour la réparation/le remplacement du Produit. 

11.5. Si un Client souhaite faire valoir une non-conformité sous garantie, il doit retourner le Produit à LG LESMO à ses propres frais, qui effectuera les vérifications appropriées. Si aucune non-conformité n'est identifiée dans le Produit, le Client en sera informé rapidement et devra récupérer le Produit à ses propres frais. Si des non-conformités sont identifiées, LG LESMO procédera au remboursement de la valeur du Produit au moment de la Commande, émettra un bon d'achat, ou, dans des circonstances spécifiques, procédera à la réparation/au remplacement du Produit. 

11.6. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les termes de la Garantie Légale applicables à celui-ci seront les mêmes que ceux du Produit original, sans prolongation. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la Garantie Légale commencera à partir de la livraison du produit original. 

11.7. Le Client reconnaît que pour bénéficier de la Garantie Légale de LG LESMO, il doit nécessairement fournir une preuve de l'achat du Produit, permettant à l'entreprise d'effectuer les vérifications nécessaires.

LANGUE, VALIDITÉ, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

12.1. Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue italienne, la langue officielle de l'État auquel appartient LG LESMO et la seule valide en cas de divergences par rapport à toute traduction fournie. 

12.2. Ces Conditions Générales de Vente sont composées de toutes les clauses qui les constituent. 

12.3. Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions devaient ultérieurement être considérées comme invalides ou déclarées comme telles en vertu de la loi, de l'usage ou à la suite d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, les autres dispositions continueront d'avoir pleine force et effet. 

12.4. Ces Conditions Générales de Vente et la relation entre les parties sont exclusivement régies par la loi italienne. 

12.5. Tout litige qui ne peut pas être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client, s'il se trouve sur le territoire de l'État. 

12.6. En tout état de cause, il est possible de recourir en option aux procédures de médiation prévues par le Décret Législatif n° 28/2010 pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation et de l'exécution de ces Conditions Générales de Vente. 12.7. Conformément à l'article 141-sexies, paragraphe 3 du Code de la Consommation, il est informé à l'Utilisateur qui se qualifie comme consommateur en vertu de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation, que s'il a soumis une réclamation directement à l'Entreprise et qu'il n'a pas été possible de résoudre le litige, il peut contacter l'organisme ou les organismes de Règlement Alternatif des Litiges (ADR) pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant du contrat conclu en vertu de ces Conditions Générales de Vente (tel que mentionné aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation). 

12.8. En particulier, il est à noter qu'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les litiges de consommation (la dite plateforme ODR) a été établie. La plateforme ODR, accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/, fournit à l'Utilisateur consommateur une liste d'organismes ADR et leurs liens vers des sites web où une procédure de règlement en ligne des litiges impliquant ces organismes peut être initiée. 

12.9. En tout état de cause, l'Utilisateur consommateur conserve le droit de porter le litige découlant de ces Conditions Générales de Vente devant le juge ordinaire compétent, indépendamment de l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire. De plus, si les conditions préalables sont remplies, l'Utilisateur consommateur a également la possibilité de poursuivre le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux relations de consommation en recourant aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation, en conformité avec les conditions et limites respectives. 

12.10. Si l'Utilisateur réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie, il peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne établie pour les petites créances par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, pour autant que la valeur du litige, hors intérêts, droits et frais, n'excède pas 2 000 €. Le texte du règlement est disponible sur le site web www.eur-lex.europa.eu.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

13.1. Les données de l'Utilisateur sur le Site sont traitées par LG CREATIVE LAB S.A.S., numéro de TVA 02725000968, en conformité avec les dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les politiques de confidentialité et de cookies disponibles sur le Site.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE DE LG LESMO 

14.1. En s'inscrivant et/ou en accédant au site, en le parcourant, en achetant des Produits et Services, en cochant des cases, ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur exprime sa volonté d'être soumis aux présentes Conditions d'Utilisation, confirmant explicitement qu'il les a lues, comprises et acceptées. 

14.2. L'Utilisateur utilisant le Site au nom d'une société, d'une organisation ou d'une entité déclare représenter cette entité et déclare avoir : 

14.2.1. lu ces Conditions ; 

14.2.2. compris ces Conditions. 

14.3. Ce Site, ainsi que ses Produits et Services associés, sont la propriété exclusive de LG LESMO. 

14.4. Les interfaces visuelles, photos, rendus, graphiques, design, compilations, informations, codes, produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Service fourni par LG LESMO (ci-après, "Matériaux") sont protégés en vertu des lois en vigueur protégeant les droits de propriété intellectuelle, en particulier les réglementations sur le droit d'auteur et les marques déposées. 

14.5. Sauf disposition expresse ou accord spécifiquement convenu par écrit, ces Conditions ne confèrent pas de licence pour ces Matériaux ni pour les droits de propriété intellectuelle de LG LESMO, et la vente, la concession de licence, la distribution, la copie, la modification, la transmission, la publication, l'impression, l'adaptation, la création d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation non autorisée de ceux-ci est interdite. 

14.6. Les informations fournies par LG LESMO sur ce Site sont destinées à un usage personnel uniquement. L'utilisation de systèmes automatisés de récupération d'informations à partir de ce Site à des fins commerciales (grattage de données) est interdite. 

14.7. Toute utilisation non autorisée du Site et des Matériaux constitue une violation de ces Conditions. 

14.8. L'Utilisateur déclare que le contenu qu'il sélectionne et utilise sur le Site de LG LESMO ne viole pas les lois obligatoires, l'ordre public et les bonnes mœurs, reconnaissant que toutes les informations, photographies, images ou tout autre matériau envoyé pour traitement/impression relèvent uniquement de sa responsabilité. 

14.9. L'Utilisateur déclare également être le propriétaire des droits liés au contenu qu'il demande à reproduire, ou en tout cas posséder l'autorisation appropriée du propriétaire légitime. 

14.10. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de reproduction de LG LESMO pour imprimer : 

14.10.1. du contenu illégal, nuisible, abusif, harcelant, diffamatoire et/ou calomnieux, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d'autrui, raciste, classiste, ou d'une autre manière répréhensible ; 

14.10.2. du contenu qu'il n'est pas autorisé à transmettre ou à distribuer en vertu de la loi, d'un contrat ou en raison d'une relation de confiance ; 

14.10.3. du contenu qui viole des brevets, des marques déposées, des droits d'auteur, des droits publicitaires ou d'autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de tiers.

14.11. L'Utilisateur dégage LG LESMO de toute responsabilité découlant de la violation des obligations susmentionnées, de la violation de la loi et des dispositions protégeant les droits d'auteur, ainsi que de tout contenu pouvant être offensant ou diffamatoire pour des tiers. 

14.12. Le Client s'engage à indemniser LG LESMO, ses employés et collaborateurs de toute réclamation, demande ou litige, y compris toute dépense et charge, découlant de l'utilisation du service par le client.